Premier emploi des jeunes : l'Etat prend en charge les cotisations AMO et retraite

Le gouvernement veut donner un coup de fouet à l’emploi - des jeunes diplômés notamment - comme il en a pris l’engagement dans l’accord social du 26 avril dernier, et, dans ce sens, une convention a été signée récemment avec la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM).

Deux mesures «urgentes» ont été décidées dans cette convention. La première porte sur l’amélioration du contrat de formation/insertion dit contrat Idmaj. Cette amélioration, selon des sources à l’Agence nationale de promotion de l’emploi et des compétences (ANAPEC, gestionnaire du dispositif), consiste en l’octroi aux bénéficiaires du contrat Idmaj d’une couverture sociale en bonne et due forme : assurance maladie et retraite. D’une certaine manière, c’est là le talon d’Achille du contrat formation/insertion, comme le relèvent d’ailleurs les enquêtes de suivi et d’évaluation du programme.

La part patronale de ces cotisations au titre de l’assurance maladie et de la retraite sera prise en charge par le gouvernement en lieu et place de l’entreprise, mais à condition que celle-ci conclut avec le stagiaire un contrat à durée indéterminée (CDI). La durée de prise en charge des cotisations sociales par l’Etat est d’une année.
Selon les estimations de l’ANAPEC, cette mesure coûtera 200 MDH à l’Etat. Elle viendra en sus des bonifications déjà accordées à l’entreprise depuis la mise en place de ce dispositif en 2006 : exonération de l’impôt sur le revenu et de la taxe professionnelle pendant 24 mois, prolongée de 12 mois en cas de contrat de droit commun (CDI). Mais compte tenu du faible niveau des salaires versés par les entreprises aux bénéficiaires de contrats Idmaj (80 % ne dépassent pas 2 500 DH par mois), l’exonération de l’impôt sur le revenu est donc accordée d’office. Autrement dit, seulement 20 % des contrats dépassent 2 500 DH par mois, dont 3% à peine atteignent 6 000 DH, et, par conséquent, font l’objet d’exonération dans le cadre contractuel. Cela explique d’ailleurs, soit dit en passant, la…modicité du coût fiscal de cette mesure : 20 millions de DH par an. Et cela peut expliquer aussi le «succès» de ce dispositif dont la carotte fiscale, rappelons-le, a été prolongée dans l’actuelle Loi de finances jusqu’à la fin de 2012 (soit pour 2 ans encore).

Selon les données de l’ANAPEC, en effet, le contrat de formation insertion a bénéficié, entre 2006 et 2010, à quelque 200 000 personnes, à raison de 40 000 par an en moyenne. Environ 80% de ces bénéficiaires ont été recrutés à titre définitif soit dans l’entreprise où ils ont effectué leur stage, soit dans une autre entreprise (qui leur a sans doute offert un salaire plus conséquent).

Le contrat d’intégration cible les universitaires titulaires d'un Bac+4 et plus

La seconde mesure décidée dans la convention par le gouvernement et la CGEM concerne l’intégration professionnelle des jeunes diplômés en difficulté. Le dispositif qui sera mis en place s’appelle «le Contrat d’intégration professionnelle» (CIP). La cible : les jeunes difficilement insérables et qui sont constitués essentiellement d’universitaires (Bac + 4, DES, etc.). Ces jeunes diplômés feront l’objet d’un accompagnement en entreprise dans le cadre d’un plan d’intégration ; ils bénéficieront d’une formation et d’un encadrement, avec un tuteur, pendant 6 à 9 mois. L’apport de l’Etat, à ce niveau, consistera en une prise en charge des frais de formation et, dans le cas où cette formation donne lieu à un CDI, en un versement à l’entreprise d’une indemnité de 20 000 DH par bénéficiaire du CDI.

Très clairement, le gouvernement, en collaboration avec la CGEM, entend aider cette frange de la population des diplômés à s’insérer professionnellement. C’est bien cette frange en effet qui, depuis pas mal de temps, pose… problème aux pouvoirs publics, ne serait-ce que par les sit-in interminables qu’elle organise à Rabat, notamment. Ces diplômés, titulaires de licences et parfois de doctorats, éprouvent toutes les difficultés à trouver un emploi, souvent parce qu’ils ont reçu des formations littéraires ou trop généralistes (voir encadré). La répartition des insertions par type de diplôme montre en effet que 39 % des bénéficiaires des contrats de formation/insertion sont issus de la formation professionnelle, 24 % sont titulaires du baccalauréat et seulement 21 % sont lauréats de l’enseignement supérieur. L’entreprise, on le voit, ne se presse pas pour les recruter. Ils ont besoin de formation de reconversion pour pouvoir intégrer le monde de l’entreprise ; c’est l’objet du CIP. D’une autre manière, cela aidera sans doute à soulager la pression sur l’Etat qui, sous la pression des mouvements de contestation de la rue, avait affecté, à fin février dernier, quelque 4 300 postes budgétaires -parmi les 18 800 à créer pour l’année 2011- spécifiquement au recrutement des diplômés chômeurs, alors que 2011 justement constituait le point de départ de la généralisation du recrutement sur concours...

Selon la dernière enquête du HCP sur l’emploi au Maroc au cours de la dernière décennie, la baisse du chômage (à 9,1%) n’a pas bénéficié dans les mêmes proportions à tous les types de demandeurs d’emploi et à tous les milieux de résidence. C’est ainsi que, note le HCP, le chômage est particulièrement élevé chez les jeunes de 15 à 24 ans avec un taux de 17,6% au niveau national et 31,3% en milieu urbain, chez les détenteurs de diplômes de niveau supérieur avec 18,1% (22,3% pour les lauréats des facultés) et chez les primo-demandeurs d’emplois qui, en 2010, représentaient 50% du volume du chômage. D’où l’intérêt du contrat de formation/insertion dit aussi contrat pour le premier emploi.
L’enquête du HCP a également pointé un constat intéressant à rappeler : les créations d’emplois depuis une dizaine d’années ont profité, dans l’ordre, aux personnes âgées de 40 à 59 ans puis à celles de 30 à 39 ans. Les jeunes de 15 à 24 ans, au contraire, ont perdu chaque année 9 000 emplois.