Code de la route : les projets de textes d'application soumis aux syndicats

Code de la route : les projets de textes d'application soumis aux syndicats


Carte professionnelle, temps de conduite, vitesse autorisée, manuel de contrôle et tachygraphe sont les cinq points abordés.
Les syndicats ont une semaine pour formuler des remarques.

A moins de trois mois de l’entrée en vigueur du code de la route prévue pour le 1er octobre, les professionnels du transport, jusque-là inquiets, ont commencé à prendre connaissance de la teneur des textes d’application en préparation les concernant. Un premier groupe de syndicats de taxis, de transporteurs de voyageurs et de marchandises a été reçu, mardi 13 juillet, par le directeur du transport terrestre qui leur a exposé les grandes lignes et les a invités à formuler leurs remarques par écrit dans un délai d’une semaine.

Dans les moutures actuelles, il est prévu qu’à partir du 1er octobre, tous les nouveaux conducteurs de transport de marchandises ou de voyageurs doivent disposer d’une carte professionnelle après avoir suivi une formation qualifiante qui leur donne le droit d’exercer le métier de routier. Les anciens conducteurs, quant à eux, doivent présenter des attestations prouvant qu’ils sont en exercice depuis au moins deux ans. Au bout de 5 ans, les conducteurs de poids lourds seront tenus de suivre une nouvelle formation de 35 heures contre 14 heures pour les chauffeurs de taxi.

Les dossiers doivent être déposés auprès des délégations du ministère de tutelle à partir d’octobre 2010, en échange d’un récépissé, pour qu’au 1er janvier 2012 tous les professionnels soient en conformité avec les dispositions du nouveau code de la route.

9 heures de conduite par jour et pas plus

Les textes concernent aussi le temps de travail des conducteurs d’engins de plus de 3,5 tonnes et ceux des véhicules voyageurs de plus de 9 places qui doivent travailler au maximum 13 heures sur 24 heures. Ce temps de travail est réparti en deux périodes effectives de conduite de 4h 30 mm séparées d’une période de repos de 45 minutes. Les 3 heures 15 minutes restantes doivent être consacrées à l’entretien, à l’approvisionnement et au chargement du véhicule.

Par ailleurs, tous les véhicules de plus de 3,5 t et de plus de 9 places doivent être équipés d’un chrono tachygraphe (appareil électronique enregistreur de vitesse, de temps de conduite et d'activités (travail, attentes...) installé dans un véhicule de transport routier) dans un délai de 2 ans. Pour les taxis, les autocars de voyageurs (plus de 9 places) et les camions dont la charge est comprise entre 3,5 et 12 tonnes, la vitesse autorisée, autre point abordé, est de 100 km/h sur l’autoroute et de 90 km /h sur les routes nationales. Au-dessus de 12 tonnes, les camions ne doivent pas dépasser 90km/h et 80 km/h.

Quant au manuel de contrôle, il doit contenir toutes les procédures, la manière dont elles doivent se dérouler, ainsi que la liste des infractions et les montants des amendes correspondantes, de sorte que ces amendes ne soient plus laissées à la discrétion du contrôleur.